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Comment faire pour bloquer un titre de séjour?
Des règles de procédure encadrent le retrait du titre de séjour. Celui ne peut intervenir que dans un délai de quatre mois suivant la délivrance de la carte de séjour. Sauf si l’étranger ne remplit plus la condition prévue pour la délivrance du titre, dans ce cas il n’y a pas de condition de délai.
Où trouver la mention du titre de séjour?
Si le demandeur est titulaire d’une carte de séjour ancien format, le numéro est situé en haut et à droite de la mention titre de séjour. Si le demandeur est titulaire d’une vignette OFII, le numéro comporte 10 chiffre et il s’agit du dernier en partant du haut (N° Etr), au-dessus du nom.
Comment renoncer à son statut de résident permanent?
Une personne protégée qui souhaite renoncer à son statut de résident permanent doit être informée par le bureau chargé du traitement de sa demande des conséquences de la renonciation au statut de résident permanent (c.-à-d. la possibilité de ne pas pouvoir revenir au Canada si elle quitte le pays).
Que reçoit le résident permanent?
Le résident permanent reçoit également dans les mois qui suivent une carte de résident permanent qui sert à lui permettre de prouver son statut, par exemple lors de l’entrée au Canada après un voyage à l’extérieur du pays.
Est-ce que le résident permanent veut rester au Canada?
Dans certains cas, le résident permanent sait qu’il ne satisfait pas à l’obligation de résidence et n’a aucun désir de rester au Canada à titre de résident permanent, mais il souhaite venir au Canada sans faire l’objet d’un rapport de manquement aux exigences en matière de résidence.
Quelle est l’obligation de résident permanent?
L’article 28 de la Loi sur l’immigration et le statut de réfugié prévoit que le résident permanent se conforme à l’obligation de résidence, entre autres, dès qu’il est effectivement présent au Canada pour au moins 730 jours pendant une période de cinq années consécutives calculée à compter de l’obtention du statut de résident permanent.