Quand Peut-on demander une autopsie?
L’autopsie peut être requise dans le cadre d’une enquête judiciaire, ou parfois en cas de mort naturelle. Le corps est alors déposé à un Institut médico-légal. L’autopsie est une analyse externe et interne du corps, dans le but de déterminer la cause et les circonstances du décès.
Pourquoi faire une autopsie?
Elle est réalisée pour rechercher les causes et les circonstances d’une mort suspecte dans le cadre d’un enquête. L’objectif est de rechercher l’implication d’un tiers dans le processus qui a mené à la mort. Elle est pratiquée dans un institut médico-légale, à la demande du magistrat en charge de l’enquête.
Comment est requise l’autopsie?
L’autopsie peut être requise dans le cadre d’une enquête judiciaire, ou parfois en cas de mort naturelle. Le corps est alors déposé à un Institut médico-légal. L’autopsie est une analyse externe et interne du corps, dans le but de déterminer la cause et les circonstances du décès.
Est-ce que l’autopsie est pratiquée d’office?
La sécurité sociale peut également instruire une demande d’autopsie auprès du tribunal judiciaire, afin d’éviter d’imputer le décès à un accident du travail. La famille peut s’y opposer, mais elle risque de perdre ses droits. S’il s’agit d’une nécessité impérieuse relevant de la santé publique, l’autopsie est pratiquée d’office.
Quels sont les différents types d’autopsie?
Les différents types d’autopsie. Il existe deux types d’autopsie, chacune encadrée différemment : l’autopsie médico-légale ou judiciaire, qui est régit par le code de procédure pénale ; et l’autopsie médicale ou médico-scientifique, qui elle est sous l’encadrement du code de la santé publique.
Est-ce que l’autopsie médicale peut être refusée?
En revanche, l’autopsie médicale (qui n’est pas ordonnée dans le cadre d’une ensuite judiciaire, mais bien pour obtenir le diagnostic sur les causes d’un décès) peut être refusée, si le défunt a fait savoir – de son vivant – qu’il s’opposait à un tel acte.