Comment enregistrer un véhicule en Colombie Britannique?
La documentation montrant la preuve de propriété ou le bail de tout véhicule acheté ou loué en Colombie Britannique doit être fournie à ICBC. Pour enregistrer un véhicule, il faut fournir les documents suivants : Un certificat d’inscription du véhicule délivré par un service d’inspection désigné en Colombie Britannique
Comment procéder à la vente d’un immeuble locatif?
Dès que la transaction quant à la vente d’un immeuble locatif est conclue, l’ancien ou le nouveau propriétaire de l’immeuble doit aviser par écrit chacun des locataires du changement de propriétaire. Les conditions du bail de chacun demeurent les mêmes malgré le changement de propriétaire et doivent être respectées intégralement.
Est-ce que chaque locataire peut payer son loyer?
En principe, dès qu’il y a plus d’un locataire, chacun a l’obligation de payer sa part du loyer. Cependant, si le bail contient une clause prévoyant la solidarité, un seul colocataire peut être poursuivi pour la totalité du loyer.
Quelle est l’assurance automobile en Colombie Britannique?
Les assurances en Colombie Britannique. L’assurance automobile en Colombie Britannique est fournie par une compagnie d’assurance gérée par le gouvernement, la Insurance Corporation of British Columbia (ICBC). ICBC offre l’assurance automobile de base ainsi que des extensions de couverture facultatives.
Comment faire un enlèvement gratuit?
Enlèvement gratuit ! Epave-Express intervient gratuitement, à domicile 6j/7 Pour tout type de véhicule voiture, scooter, camion, moto. Non roulant, accidenté ou en panne ! Ne perdez pas de temps, appelez Epave-Express !
Comment déclarer la vente de votre véhicule?
Afin d’arrêter votre assurance, vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur, en lui fournissant une copie de la déclaration de cession que vous avez établie avec le professionnel agréé goodbye-car.com (Formulaire Cerfa N° 13754*03). Le certificat de destruction, à quoi ça sert?