Pourquoi faire un titre de sejour?

Pourquoi faire un titre de séjour?

Le titre de séjour est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans un pays. Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour ». La carte de séjour documente le droit à la résidence (généralement temporaire, parfois renouvelable) d’un ressortissant étranger.

Pourquoi demander un titre de séjour?

La carte de séjour temporaire mentionne le motif du séjour en France de l’étranger. Elle est dite « temporaire » car, sauf rares exceptions, elle est d’une durée maximale d’un an. Il peut s’agir d’un motif professionnel ou familiaux, personnels ou de raisons liées à la poursuite d’études ou d’un stage en France.

Comment combiner le permis de travail et le séjour?

Le permis de travail unique 21-01-2019 La loi du 9 mai 2018 consacre désormais une nouvelle procédure qui combine le permis de travail et de séjour en une demande unique et un permis unique.

Est-ce que le permis de travail a est octroyé au ressortissant étranger?

Sauf exception, le permis de travail A est octroyé au ressortissant étranger qui justifie, sur une période maximale de dix ans de séjour légal et ininterrompu (ou interrompu pendant moins d’un an) précédant immédiatement la demande, de quatre années de travail couvertes par un permis de travail B.

Comment délivrer le permis de séjour électronique?

L’ambassade ou la commune est informée de la décision : l’ambassade délivre un visa d’office, la commune délivre le permis unique (permis de séjour électronique) lorsque le travailleur se présente. Dans l’attente de la délivrance du permis de séjour électronique, une annexe 49 est délivrée. Elle permet au travailleur de commencer à travailler.

Quelle est la décision d’octroi d’un permis?

La décision d’octroi d’un permis est prise avec une annexe 46 ou une annexe 47 et est notifiée au demandeur par l’OE. L’ambassade ou la commune est informée de la décision : l’ambassade délivre un visa d’office, la commune délivre le permis unique (permis de séjour électronique) lorsque le travailleur se présente.