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Comment se déroule une assemblée générale de copropriété?
L’assemblée générale des copropriétaires (AG) se tient généralement dans la ville où se situe l’immeuble. Les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale par présence physique, visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique.
Qui peut assister aux réunions de Co-propriété?
Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu’invité. Pour cela, il faut obtenir l’accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique…).
Quelle est la copropriété?
La copropriété est définie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965, comme « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Comment peut-on organiser une réunion de copropriété?
La réunion peut être à l’initiative des personnes suivantes : Syndic de copropriété, Conseil syndical, D’un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de l’ensemble des copropriétaires (correspondant à sa quote-part de tantièmes dans les parties communes).
Quelle est la date de l’Assemblée générale des copropriétaires?
C’est ce qu’indique la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 . Une assemblée générale des copropriétaires (AG) doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l’assemblée générale.
Comment réglementer la copropriété?
Il y a copropriété dès lors qu’il y a deux propriétaires. Textes récents réglementant la copropriété : La loi Alur. La loi SRU. Si la copropriété verticale, à savoir l’immeuble de plusieurs étages, est la plus répandue, il existe d’autres sortes de copropriété.