Comment verser une gratification?
La gratification peut être versée de 2 manières : soit en fonction du nombre réel d’heures effectuées par mois, soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage.
Qui doit s’occuper des stagiaires?
L’employeur doit confier au stagiaire des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement de formation, en fonction du diplôme ou du certificat préparé et des activités de l’entreprise.
Comment donner une gratification à un stagiaire?
Pour donner droit à gratification, le stage doit s’inscrire dans un cursus pédagogique. L’entreprise et l’établissement d’enseignement doivent avoir signé une convention. Le stage ne peut pas durer plus de six mois. Il doit donner lieu à la rédaction d’un rapport de stage.
Comment verser gratification stagiaire?
La gratification est versée mensuellement au stagiaire, elle ne peut pas lui être versée en fin de stage. La rémunération est due obligatoirement au 1er jour de stage, et non pas à la fin du deuxième mois de stage. soit par lissage mensuel de la totalité des heures effectuées durant le stage.
Quel travail donner à un stagiaire?
L’idéal est mettre le stagiaire à contribution sur des tâches déléguées et sur une mission spécifique qui pourra, par exemple, lui servir de base pour ses dossiers scolaires ou son mémoire.
Qu’est-ce que la gratification?
La gratification est une libéralité en principe bénévole remise par l’employeur à un salarié. Mais son paiement devient obligatoire dès lors que son montant est fixe et que son versement résulte d’un usage répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité en rendant le paiement obligatoire pour…
Est-ce que la gratification est mensuelle?
A savoir… La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage. soit de réaliser un « lissage » des sommes qui seront dues sur la totalité de la durée du stage, afin de verser chaque mois le même montant au stagiaire.
Quel est le versement de la gratification?
Le versement de la gratification. La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage. L’entreprise peut choisir : soit de verser chaque mois la gratification correspondant au nombre d’heures réellement effectuées par le stagiaire (donc un montant différent chaque mois) ;
Pourquoi le paiement est obligatoire pour l’employeur?
Mais son paiement devient obligatoire dès lors que son montant est fixe et que son versement résulte d’un usage répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité en rendant le paiement obligatoire pour l’employeur (Soc. – 28 février 2006, BICC n°641 du 1er juin 2006). Elle constitue alors un complément de salaire.