Table des matières
Comment rédiger un contrat légal?
Comment rédiger un contrat? Méthodologie et exemples
- Le titre du contrat. Commencez par donner un titre à votre contrat, pour cela, vous devez au préalable connaître le type de contrat que vous souhaitez rédiger.
- La dénomination des parties.
- Le préambule du contrat.
- Le corps du contrat.
Comment écrire un montant dans un contrat?
Tous les montants devraient préférablement être exprimés en lettres et en chiffres (ex: « vingt mille dollars (20 000,00$) »). Il ne faut pas oublier de spécifier aussi les aspects non monétaires de la considération.
Quelle est la période de probation du contrat de travail?
La période de probation: une période de probation, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat. Le lieu de travail: le contrat de travail fait référence à un lieu précis où le salarié se rendra habituellement.
Comment se transforme un contrat de travail à durée déterminée?
Par ailleurs, en vertu de l’article 2090 du C.c.Q., si un salarié continue à travailler pendant cinq (5) jours ou plus au‑delà du terme fixé par le contrat de travail et ce, sans que l’employeur ne s’y oppose, le contrat de travail à durée déterminée se transforme en contrat à durée indéterminée.
Comment signer un contrat de travail?
Le contrat de travail doit être passé par écrit et signé par l’employeur et le salarié. Après signature, chacune des parties devra avoir un exemplaire original du contrat de travail. Un grand nombre de mentions doivent être prévues par le contrat, parmi lesquelles :
Quelle est la durée du contrat de travail indéterminée?
La durée du contrat de travail, laquelle peut être déterminée ou indéterminée (art. 2086 du C.c.Q.), aura une incidence sur les obligations des parties lors de sa résiliation. Comme son nom l’indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n’est pas fixée à l’avance par les parties.