Table des matières
Comment créer une entreprise de transport au Québec?
Pour exploiter ou mettre en circulation un véhicule lourd, vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.
Comment créer une entreprise individuelle au Québec?
Pour créer une entreprise individuelle, il suffit d’enregistrer un nom commercial auprès des autorités gouvernementales. Au Québec, par exemple, il faut s’inscrire au Registraire des entreprises du Québec.
Comment créer une entreprise de transit?
Créer une société de transport : toutes les étapes
- Obtention de la capacité de transport ou d’une équivalence.
- Rédaction des statuts de la société de transport.
- Dépôt du capital social à la banque.
- Envoi d’un dossier d’inscription à la DREAL (ou DRIEA si votre siège social est en Île de France)
- Lien.
Comment créer une entreprise de transit en Côte d’Ivoire?
Enregistrement des statuts et de la déclaration notariée de souscription et de versement. Dépôt des statuts au greffe du tribunal. Immatriculation au registre du commerce et de crédit mobilier. Publication de l’avis de création et d’immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier.
Comment offrir un service de transport en commun au Québec?
Au Québec, pour offrir un service de transport par camion, un service de transport en commun ou un service de transport terrestre de voyageurs, vous devez vous conformer aux lois et règlements de la province qui concernent ce type de service.
Comment choisir un nom d’entreprise?
Choix d’un nom d’entreprise Sélection, enregistrement et protection d’un nom pertinent qui n’est pas déjà utilisé. 3. Enregistrement de votre entreprise auprès du gouvernement Enregistrement ou incorporation d’entreprise, demande d’un numéro d’entreprise ou ouverture d’un compte fiscal.
Quelle est l’entreprise non constituée au Québec?
L’entreprise non constituée au Québec. Les entreprises non constituées sur le territoire québécois, mais qui y exercent leur activité doivent être immatriculées au Registre des entreprises du Québec. Ceci concerne toute entité économique qui a une adresse ou boîte postale dans cette partie francophone du Canada.
Quelle est la qualité de la SNC québécoise?
La SNC québécoise ne possède pas la qualité de personne morale mais impose l’immatriculation au R egistre des entreprises du Québec. Dans la société en nom collectif, des parts sociales sont distribuées aux associés à hauteur de leurs apports.
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