Quels sont les travaux urgents en copropriété?
Les tribunaux ont ainsi pu considérer comme étant urgents au sens de la loi : des travaux d’étanchéité d’une toiture-terrasse, le dégorgement et la réparation d’un collecteur d’égout, la remise en état de canalisations d’eau ou encore des travaux destinés à pallier à une grave insuffisance de chauffage.
Quels sont les travaux d’urgence?
Les travaux urgents sont des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble tels que :
- la réparation ou le remplacement d’une chaudière collective,
- des travaux pour remédier à des problèmes de chauffage,
- la réparation de l’étanchéité d’une toiture terrasse,
- la réparation d’un mur séparatif qui s’écroule,
Qui sont les copropriétaires?
Les copropriétaires sont les propriétaires d’un logement en immeuble collectif. Ils se doivent de respecter un certain nombre de règles, définies, pour la plupart, dans le règlement de copropriété. Mais ces copropriétaires disposent également de certains droits.
Est-ce que votre locataire est concerné par la copropriété?
Une fois le logement loué, vous n’êtes plus directement concerné par les parties privatives, sauf si votre locataire ne respecte pas les règles édictées dans le règlement de copropriété, la destination de son logement (il en fait un lieu commercial, par exemple) ou encore que le locataire cause des troubles de voisinage.
Comment percer un plancher de copropriété?
Par exemple, si vous détenez deux appartements situés l’un au dessus de l’autre, vous pouvez percer le plancher pour en faire un duplex, dès lors que ce plancher est une partie privative. Si le règlement de copropriété indique qu’il s’agit d’une partie commune, il vous faudra alors obtenir une autorisation de la copropriété.
Quel est le règlement de copropriété?
Dans ce cas, le règlement de copropriété doit le mentionner. Cela se produit généralement lorsque, de fait, celles-ci ne peuvent techniquement pas être accessibles à tous. Par exemple, une terrasse sur le toit ou une cour intérieure uniquement accessibles par un (ou des) logement individuel.
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