Comment retrouver un acte de naissance en Espagne?

Comment retrouver un acte de naissance en Espagne?

Une demande d’acte de naissance auprès du Consulat Le consulat d’Espagne en France dispose d’un service d’état civil qui délivre les actes demandés. Consultez le site web officiel http://www.exteriores.gob.es/Embajadas/PARIS/fr/Embajada/ServiciosConsulares/Pages/RegistroCivil.aspx pour en savoir plus.

Comment trouver un avis de décès en Espagne?

Accédez gratuitement sur cette page au carnet des décès des ESPAGNE. Vous pouvez affiner votre recherche ou trouver un avis de décès ou un avis d’obsèques plus ancien en tapant le nom d’un défunt et/ou le nom ou le code postal d’une commune dans le moteur de recherche ci-dessous.

Quelle est la résidence fiscale en Espagne?

La résidence fiscale est déterminée par le droit interne et conventionnel, sur la base d’une série de critères alternatifs. En ce qui concerne la réglementation en vigueur en Espagne, l’article 9.1 de la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)…

Quelle est la durée de la naturalisation en Espagne?

Cette forme de naturalisation nécessite de résider légalement en Espagne, en continue depuis plus de 10 ans et immédiatement avant la demande d’obtention de la nationalité. Le délais est ramené à 1 an pour les étrangers mariés à un espagnol depuis au moins un an et qui ne se sont pas séparés (légalement ou de fait) de leur conjoint.

Comment recourir aux services de fiscalité en Espagne?

Si vous souhaitez recourir aux services d’un conseil professionnel qualifié en matière de fiscalité franco-espagnole, une liste a été publiée sur le site internet de l’Ambassade de France en Espagne (voir rubrique « Fiscalité / Patrimoine », sous le menu « Venir en Espagne »).

Quel est le mode d’acquisition de la nationalité espagnole?

Les différents modes d’acquisition de la nationalité (naturalisation) espagnole sont : Cette forme de naturalisation nécessite de résider légalement en Espagne, en continue depuis plus de 10 ans et immédiatement avant la demande d’obtention de la nationalité.