Comment dénoncer une fraude handicap?
Si vous souhaitez dénoncer un fait que vous estimez malhonnête, je vous invite à adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) un courrier, auquel vous joindrez une copie de votre pièce d’identité.
Comment faire pour dénoncer quelqu’un qui abuse des arrêts de travail?
Si vous avez connaissance de faits ou d’indices sérieux indiquant qu’un salarié ne respecte pas la réglementation pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail/maladie professionnelle, vous pouvez le signaler à la Caisse primaire d’Assurance Maladie de rattachement du salarié.
Comment envoyer un contrôle sécu?
Durant votre arrêt maladie, vous devez respecter les prescriptions fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l’initiative de la sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.
Comment dénoncer une fraude?
Vous pouvez dénoncer une fraude ou une pratique qui vous apparaît irrégulière ou illégale. Les renseignements que vous fournissez sont confidentiels et protégés par la loi. Vous pouvez faire une dénonciation, en toute confidentialité, de 3 façons :
Comment dénoncer une personne qui a payé des frais à tort?
Vous pouvez dénoncer une personne, une pharmacie ou une clinique ayant facturé de tels frais. Dans le cas des personnes, il peut s’agir d’un : La dénonciation et la demande de remboursement sont 2 démarches séparées. Si vous croyez avoir payé des frais à tort, vous devez à la fois le dénoncer et nous transmettre une demande de remboursement.
Est-ce que la fraude fiscale est un devoir de citoyens honnêtes à dénoncer?
Bien au contraire la Fraude fiscale est un Devoir de Citoyens Honnêtes à Dénoncer!!! Je ne suis pas venue sur le Forum pour avoir « votre Bénédiction » comme vous dites mais des Renseignements!!!
Quelle est la recrudescence des fraudes?
Comme Alain, de nombreux fraudeurs multiplient les fausses déclarations, parfois durant des années. C’est également le cas auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales) qui observe une très forte recrudescence des fraudes en 2016 : plus 21,6\% en un an sur l’ensemble des prestations versées, dont l’AAH (lire article en lien ci-dessous).