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Comment demander une pension alimentaire au Québec?
L’un ou l’autre des parents peut faire une demande en justice; Un parent peut retenir les services d’un avocat ou faire lui-même la demande au tribunal. Le type de demande dépend de la situation des parents.
Comment faire pour faire une demande de pension alimentaire?
La demande de pension alimentaire doit être adressée au juge aux affaires familiales. Il peut s’agir d’une demande de pension alimentaire, ou d’une demande de réévaluation d’une pension alimentaire déjà fixée. Pour en savoir plus sur ces aides, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en divorce.
Comment subvenir à la pension alimentaire pour enfants?
La pension alimentaire sert seulement à subvenir aux besoins du bénéficiaire. Une pension alimentaire pour enfants sert à subvenir aux besoins de l’enfant, ou aux besoins de l’enfant et de l’époux ou du conjoint de fait ou ex-époux ou ex conjoint de fait, selon une ordonnance d’un tribunal ou un accord écrit.
Comment s’applique la pension alimentaire au Québec?
Table qui s’applique : celle du Québec. La pension alimentaire à payer dépend du nombre d’enfants qui sont concernés par la demande. Le père vit au Québec avec son enfant alors que la mère réside en Alberta. Elle a des revenus de 60 000$. Parent payeur : la mère puisqu’elle n’a pas la garde de l’enfant.
Quels sont les revenus pour déterminer la pension alimentaire pour enfants?
Les revenus qui sont considérés pour déterminer la pension alimentaire pour enfants sont ceux du parent qui n’a pas la garde, avant impôts. Ils figurent à la ligne 150 (« Revenu total ») de sa déclaration fédérale de revenus. De ces revenus, le parent peut enlever certains montants prévus à l’Annexe III.
Comment déterminer le montant de la pension alimentaire?
Ainsi, à la demande de l’autre parent, un juge peut établir ses revenus réels afin de fixer la pension alimentaire. En connaissant les revenus du parent payeur, le nombre d’enfants et la bonne table, il est possible de déterminer le montant de la pension alimentaire à payer.