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Est-ce que le conjoint a acheté la maison en copropriété?
Donc, si les conjoints ont acheté la maison en copropriété et que les deux noms figurent sur l’acte notarié, chacun a droit à sa part. Si seulement une personne a son nom sur le contrat, celle-ci conservera entièrement la propriété, peu importe qui l’a payé. Toutefois, il est conseillé de consulter un avocat, chaque cas étant un cas d’espèce.
Quelle est la copropriété de votre bien?
Dans ce cas, vous êtes également considérés comme copropriétaires du bien et il vous reste à déterminer la part de chacun. Par exemple, vous pourriez tous les deux en être propriétaires à 50 \%, ou l’un d’entre vous pourrait l’être à 70 \% et l’autre à 30 \%.
Pourquoi le copropriétaire doit être désigné comme membre du conseil syndical?
Si le copropriétaire révoque le mandat donné à son conjoint, celui-ci doit se démettre de sa fonction de président du conseil et de membre du conseil syndical. D’autre part, lorsque le conjoint est lui-même copropriétaire, il peut assurément être désigné comme membre du conseil syndical en sa qualité de « copropriétaire ».
Quelle est la propriété des conjoints de fait?
Lors de la séparation, les biens des conjoints de fait sont partagés en fonction des titres de propriété. Donc, si les conjoints ont acheté la maison en copropriété et que les deux noms figurent sur l’acte notarié, chacun a droit à sa part.
Pourquoi l’achat d’une maison avec son conjoint?
L’achat d’une maison avec son conjoint est un moment qui procure un grand bonheur, mais qui exige aussi beaucoup de réflexion et certaines actions pour se protéger. Mieux vaut en discuter pendant que le couple va bien pour que ce bonheur dure encore longtemps!
Quand vous achetez une propriété avec votre conjoint?
Quand vous achetez une propriété avec votre conjoint, vous êtes automatiquement des copropriétaires indivis au sens de la loi. Il y a donc présomption que vous possédez en parts égales la maison, à moins d’un avis contraire.