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Comment calculer les heures supplémentaires dans la fonction publique?
Comment est calculé le montant des heures supplémentaires? Pour calculer le montant des heures supplémentaires effectuées dans le mois, il faut additionner le salaire brut annuel de l’agent et son indemnité de résidence annuelle puis diviser la somme obtenue par 1820.
Comment calculer les heures supplémentaires FPH?
Le montant de l’indemnité horaire est doublé lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit. Il est calculé de la manière suivante : [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,26 x 2. Rappel : une heure supplémentaire de nuit est une heure effectuée entre 21 heures et 7 heures.
Comment calculer heure supplémentaire hopital?
Calcul. La rémunération des heures supplémentaires est déterminée à partir de la somme du traitement brut annuel de l’agent au moment de l’exécution des travaux et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1 820.
Quel est le taux horaire pour heures supplémentaires?
En règle générale sont exclues du taux horaire pour heures supplémentaires les primes qui ne sont pas liées au travail fourni par le salarié individuellement. Cela peut correspondre à des primes d’ancienneté, de fin d’année, de 13 e mois ou encore des primes de responsabilité.
Quelle est la durée légale des heures supplémentaires?
Les heures supplémentaires : définition et limites. La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente).
Quelle est la limite du contingent d’heures supplémentaires?
Le contingent annuel d’heures supplémentaires constitue une limite au-delà de laquelle les obligations mises à la charge des employeurs sont accrues : d’autre part, l’employeur devra consulter les représentants du personnel avant de faire effectuer aux salariés des heures supplémentaires au-delà de ce contingent.
Quelle est la contrepartie pour les heures supplémentaires?
La contrepartie est fixée à : 50\% des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent, ou 100\% de ces mêmes heures si l’entreprise emploie plus de 20 salariés.