Qui reconnait un accident de travail?

Qui reconnaît un accident de travail?

Une fois le CMI et de la DAT réceptionnés, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut reconnaître l’accident du travail ou demander une phase d’investigation : Si l’employeur n’a pas émis de réserves, la CPAM reconnait l’accident du travail dans un délai de 30 jours.

Comment savoir si mon accident de travail a été pris en compte?

Vous pouvez suivre l’instruction de votre dossier accident du travail depuis la rubrique « mes démarches » de votre compte ameli. De plus, l’instruction de votre dossier démarre à compter de la date à laquelle la caisse d’Assurance Maladie reçoit votre déclaration d’accident du travail ET le certificat médical initial.

Comment licencier un salarié en raison de l’accident du travail?

Il est tout d’abord primordial de vous rappeler que la maladie ou l’état de santé d’un de vos salariés ne peut aucunement justifier la rupture de son contrat ( Code du travail, art. L. 1132-1). Vous ne pouvez donc en aucun cas licencier un salarié en raison de l’accident du travail (AT) dont il a été victime au sein de votre entreprise.

Comment protéger le salarié d’un accident du travail?

Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie de 3 mesures protectrices. Le contrat de travail du salarié est suspendu depuis le premier jour de son arrêt de travail, jusqu’à la visite médicale de reprise d’activité effectuée par le médecin du travail. Au cours de cette période de suspension, l’employeur ne peut licencier le salarié.

Que faire en cas d’accident du travail?

Une blessure ou une maladie causée par une insouciance grave de votre part ne peut pas être reconnue comme un accident du travail. Quoi faire en cas d’accident du travail? Vous devez informer votre supérieur immédiat ou un autre représentant de l’employeur le plus rapidement possible de l’accident.

Comment licenciez-vous pendant toute la durée de l’arrêt de travail?

Ainsi, pendant toute la durée de l’ arrêt de travail, ne licenciez sous aucun prétexte votre salarié, et ce, même si son absence désorganise grandement son service ou votre entreprise et justifie le recrutement d’un autre salarié pour le remplacer.