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Est-ce que les employeurs ont le pouvoir de planifier les vacances?
Réponse courte : Oui, les employeurs ont, de façon générale, le pouvoir discrétionnaire de planifier les vacances de leurs employés, sous réserve des exigences applicables des lois sur les normes du travail et des modalités de contrats d’emploi ou de conventions collectives.
Quel est le droit de prendre ses vacances en Alberta?
En Alberta, les employés ont le droit de prendre leurs vacances en une période ininterrompue de deux ou trois semaines (selon les années de service), à moins que les employés ne demandent de les répartir sur des périodes plus courtes d’au moins une demi-journée chacune.
Quels sont les délais de vacances au Canada?
La législation de tous les ressorts au Canada prévoit des délais dans lesquels les vacances doivent être prises. En Ontario et au palier fédéral, les employés doivent prendre leurs vacances au plus tard dans les 10 mois qui suivent la fin de l’année de service qui y donne droit.
Est-ce que les employeurs doivent donner un préavis avant de prendre des vacances?
Par exemple, en vertu de la législation d’un certain nombre de provinces, les employeurs sont tenus de donner un préavis aux employés avant de les obliger à prendre des vacances. Ainsi, au Québec, les employeurs doivent donner un préavis de quatre semaines des dates de vacances planifiées unilatéralement.
Quand doit-on prendre ses vacances?
Le travailleur doit prendre ses vacances dans les 12 mois qui suivent la fin de l’année de référence. Dans la plupart des cas, l’année de référence s’étend du 1 er mai au 30 avril. La période peut être différente si l’employeur, un décret ou une convention collective fixe d’autres dates. Durée des vacances et indemnité
Comment déterminer sa période de vacances?
L’employeur détermine la période des vacances des membres de son personnel. Il doit les informer des dates de leurs vacances au moins 4 semaines à l’avance. Le travailleur doit recevoir en 1 seul versement sa paye de vacances avant son départ en congé ou au moment de la paye courante couvrant la période de ses vacances.
Pourquoi l’assouplissement des conditions de travail?
En résumé, l’assouplissement des conditions de travail implique habituellement la modification de ces dernières afin de favoriser une culture de conciliation travail-vie personnelle ou de permettre à un employé de travailler avec des mesures d’accommodement.
Pourquoi les vacances doivent être prises en vertu de la loi?
Au Québec, les vacances auxquelles les employés ont droit en vertu de la loi doivent être prises en une période ininterrompue, à moins que les employés ne demandent de les répartir sur des périodes plus courtes, ce que les employeurs peuvent permettre à leur gré.