Quel papier pour changement propriétaire carte grise?
Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise?
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
- L’original du certificat de cession.
- La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
- La photocopie du permis de conduire du demandeur.
Que sert l’acte de vente d’un véhicule?
Nous vous expliquons à quoi il sert et vous offrons un modèle à télécharger. L’acte de vente d’un véhicule ne peut en aucun cas se substituer au certificat de cession, par contre il est complémentaire. Il permet d’acter la vente de sa voiture, en désignant précisément le vendeur, l’acheteur, le véhicule et les modalités.
Quels sont les papiers pour vendre votre véhicule d’occasion?
Vente de véhicule d’occasion : Les papiers à fournir. Vendre votre voiture d’occasion est une opération simple, mais exige la présence des papiers suivants. Une carte grise valide, une déclaration de cession, une attestation de cession administrative originale, un justificatif montrant le contrôle technique.
Quels sont les documents à fournir lors de la vente de voiture?
Documents à fournir. En ce qui concerne les documents à fournir lors d’une vente de voiture, ils doivent figurer sur le contrat de vente. Le premier document est le certificat de cession administratif authentique. Ce document, en plus de formaliser la vente du véhicule même dans le cas de vente de véhicule en pièces détachées,…
Quelle est la preuve administrative de la vente de véhicule en pièces détachées?
Ce document, en plus de formaliser la vente du véhicule même dans le cas de vente de véhicule en pièces détachées, sert de preuve administrative de cette même vente. Le vendeur peut le télécharger en ligne sous le nom de cerfa 15776 et doit le remplir en deux exemplaires pour en fournir un à l’acheteur et garder l’autre.