Quelle sont les licence restaurant?
Catégories de licences
- Boissons sans alcool : vente libre.
- Boissons en-dessous de 18° d’alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3)
- Boissons de plus de 18° d’alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)
Comment obtenir une licence 3 restauration?
Le cas de la licence 3, dite licence restreinte Pour l’obtenir, il faut effectuer les mêmes démarches que pour les licences de restaurant : obtention du permis d’exploitation, et déclaration préalable d’ouverture en mairie à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05.
Comment obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant?
Obtention de la licence. Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. Il est délivré par l’organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un…
Quelle est la durée de la licence restaurant?
La licence restaurant ne pourra être délivrée qu’après l’obtention effective de ce permis d’exploitation. Le permis d’exploitation est personnel (il est lié à l’exploitant, et non à son restaurant), et il est valable pour dix ans.
Quelle est la licence de restaurant pour les boissons alcoolisées?
Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV.
Est-ce que la licence 4 fait partie du fonds de commerce d’un restaurant?
Bon à savoir: la licence 4 fait partie intégrante des éléments du fonds de commerce d’un bar ou d’un restaurant, et chaque commune peut fixer un quota de licence 4 délivrés.