Comment sont payées les heures de déplacement?
Une heure de trajet considéré comme du temps de travail est payée au même taux qu’une heure de travail. Et les frais engagés pendant ce déplacement sont considérés comme des frais professionnels remboursables par l’employeur.
Comment calculer les heures de trajet?
Pour calculer un temps de trajet, appliquer la formule suivante : distance / vitesse. Par exemple, si vous souhaitez parcourir 450 km et que vous êtes à 100 km/h, calculez 450/100 = 4,5. Il vous faudra 4 heures 30 pour parcourir la distance à 100km/h.
Quand est due l’indemnité de trajet?
L’indemnité de trajet concerne le temps passé (l’amplitude) par le salarié dans les transports pour se déplacer jusqu’au lieu du chantier et en revenir. Elle est due quel que soit le moyen de transport utilisé : véhicule personnel, voiture de service, etc.
Comment calculer l’indemnité de trajet?
Désormais grâce à la CFDT l’indemnité de trajet se calcule en KM réels et non plus à vol d’oiseau comme dans les anciennes conventions collectives. L’indemnité se calcule par zone concentrique de 10 KM entre le siège social de l’entreprise et le chantier.
Quelle différence entre indemnité de trajet et transport?
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l’indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu’il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
Quelle est la compensation salariale pour un déplacement professionnel?
Aucune compensation salariale n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail ). Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Comment dépasser le temps de trajet?
Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Ce dépassement peut se produire, par exemple : en cas de rencontre avec un client sur un lieu différent du lieu de travail habituel.
Quelle est la contrepartie de ce temps de déplacement?
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire. Code du travail : article L3121-4. Droits à contreparties (dispositions d’ordre public) Code du travail : article L3121-7. Contreparties fixées par l’employeur.
Quel est le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail?
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Aucune contrepartie n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).