Comment Appelle-t-on les deux parties dans un proces?

Comment Appelle-t-on les deux parties dans un procès?

En procédure, « partie » est le nom donnée à l’une et à l’autre des personnes engagées dans un procès civil. Pour les distinguer ont dit le « demandeur » pour nommer la personne qui a pris l’initiative de la procédure et le « défendeur » pour désigner celle d’entre elles contre laquelle le procès a été engagé.

Quelles sont les deux parties dans un tribunal?

Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative de la procédure. On l’appelle également requérant. Le défendeur est la personne physique ou morale contre qui le demandeur a engagé la procédure.

Quelles sont les deux parties en présence?

Les parties en présence sont généralement les suivantes :

• La victime directe du dommage. Il s’agit de la personne blessée.
• La victime indirecte du dommage. Il s’agit des proches de la personne blessée.
• L’auteur du dommage.
• Les tiers payeurs.
• L’employeur.
• Les assureurs.
• Les fonds d’indemnisation.

Est-ce que le défendeur peut être attrait devant le tribunal?

Il en résulte que le défendeur peut être attrait, au choix du demandeur, devant le tribunal soit du lieu où le dommage est survenu, soit du lieu de l’événement causal qui est à l’origine de ce dommage » [ 8]

Est-ce que l’article 8-2 découle de la pluralité de défendeurs?

La première découle de l’application de l’article 8-2 en cas de pluralité de défendeurs (I). La seconde découle de l’option que l’article 7-2 du même Règlement offre au demandeur en matière délictuelle (II). I. Pluralité de défendeurs et compétence du tribunal du domicile d’un défendeur

Quel est le nom et les coordonnées d’un défendeur additionnel?

Le demandeur indique le nom et les coordonnées d’un seul défendeur dans la Demande du demandeur [formulaire 7A]. S’il y a des défendeurs additionnels, il coche la case indiquant « Le ou les défendeurs additionnels sont mentionnés sur le formulaire 1A ci-jointe ».

Quels sont les auxiliaires de justice pour la solution du litige?

Au cours du procès, les parties peuvent avoir recours, de leur propre initiative ou sur décision du juge, à certains auxiliaires de justice : un avocat pour les assister et représenter, un médiateur pour tenter de les concilier, un technicien afin de renseigner le juge sur une question technique intéressant la solution du litige.