Qui contacter pour une OTCI?

Qui contacter pour une OTCI?

Les titulaires de ces certificats d’immatriculation doivent contacter le centre des impôts pour pouvoir lever l’OTCI.

Est-il possible de vendre une voiture sans carte grise?

R: Cela est légal. Un professionnel automobile effectue une déclaration d’achat afin de pouvoir revendre les véhicules qu’il achète. Il ne met pas les cartes grises à son nom. Il doit donc vous transmettre un récépissé de déclaration d’achat avec la carte grise et le certificat de cession.

Comment se débarrasser d’un vieux scooter sans carte grise?

Pour faire enlever légalement de votre épave de voiture, moto ou scooter à 2 ou 3 roues sans carte grise, contactez un épaviste agréé centre VHU. L’enlèvement de votre épave de véhicule est conditionné par la présentation de pièces précises.

Où payer une OTCI?

Le trésor public déposera une OTCI sur carte grise dans le cas où l’adresse qui apparaitrait sur le document ne serait pas à jour. Il faudra alors se rendre au centre fiscal le plus proche pour régulariser sa situation. Une opposition s’impose également lorsque le contribuable ne s’est pas acquitté d’une amende.

Comment se débarrasser d’une voiture?

Voici les règles à suivre pour se débarrasser d’une voiture. 1. Contactez un centre agréé pour les voitures hors d’usage Adressez-vous à un centre démolisseur ou broyeur de véhicules hors d’usage (VHU) agréé. Vous pouvez trouver la liste des centres agréés VHU, classés par département, sur le site Internet du ministère chargé de l’environnement.

Comment se défaire d’une voiture en mauvais état?

Se défaire de sa voiture : un centre agréé. Afin de vous débarrasser d’une voiture en mauvais état, entrez en contact avec un centre démolisseur ou broyeur de véhicule hors d’usage. En vous rendant sur le site Internet du ministère de l’Environnement, vous trouverez la liste des centres agréés catégorisés par département.

Quels sont les dossiers à fournir si vous Débarrassez de votre voiture?

Voici les dossiers à fournir si vous souhaitez vous débarrasser de votre voiture : – une déclaration de cession d’un véhicule (Cerfa n°15 776) remplie en 2 exemplaires. Lorsque vous vous débarrassez de votre voiture, il est possible de toucher une prime de conversion, sous réserve de certaines conditions.

Comment se débarrasser de votre ancienne voiture?

En effet, quand on veut se débarrasser de son ancienne voiture, neuve ou d’occasion, le premier réflexe est de regarder du côté du marché de particuliers à particuliers. Malheureusement, il est souvent difficile de trouver un acheteur honnête, et votre vieille voiture sera sûrement sous-évaluée.