Comment payer pour une demande de permis de commercant de vehicules routiers?

Comment payer pour une demande de permis de commerçant de véhicules routiers?

Les droits à payer pour une demande de permis de commerçant de véhicules routiers et/ou de recycleur de véhicules routiers sont déterminés en fonction du nombre d’établissements où vous faites des affaires. Si vous demandez les 2 permis à la fois, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel.

Quel est le délai de délivrance des permis de commerçant de véhicules routiers?

Les permis de commerçant de véhicules routiers et de recycleur de véhicules routiers sont délivrés dans un délai maximal de 15 jours ouvrables suivant la réception d’une demande jugée complète et conforme aux exigences. Si vous faites des affaires dans un secteur d’activité visé par un programme de surveillance, ce délai pourrait augmenter.

Comment traiter votre demande de permis?

Cette option vous est offerte dans le formulaire de demande de permis. Vous pouvez demander à l’Office de la protection du consommateur de traiter votre demande de permis de façon prioritaire, soit dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. Dans ce cas, vous devez ajouter 50 \% au coût total du ou des permis.

Quels sont les commerçants qui détient un permis de recycleur de véhicules routiers?

Les commerçants suivants doivent quant à eux détenir un permis de recycleur de véhicules routiers : les remorqueurs qui achètent des carcasses de véhicules routiers pour les revendre, sauf dans les situations décrites plus bas. un véhicule saisi remis par la Société de l’assurance automobile du Québec. L’Office délivre un permis par commerçant.

Quels sont les permis pour les commerçants et recycleurs?

Permis pour les commerçants et recycleurs. Pour faire le commerce ou le recyclage de véhicules routiers, de carcasses ou de pièces, il faut détenir un permis, autrefois appelé licence d’exploitation. Ce permis est désormais délivré par l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Comment demander un permis à l’Office du Québec?

Pour demander un permis, vous devez remplir le formulaire Demande de permis de commerçant et/ou de recycleur de véhicules routiers et y joindre les documents requis. Avant de demander un permis à l’Office, vous devez, s’il y a lieu, immatriculer votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec.

Quels sont les domaines de l’automobile?

Dans le domaine de l’automobile, vous pourrez vous lancer dans une formation généraliste en automobile, mais la plupart du temps, les licences professionnelles sont spécialisées, par exemple en conception des systèmes automobiles, après-vente, services de l’automobile, etc.