Où se trouve le siège de la Cour pénale internationale?
La Haye, Pays-Bas
Cour pénale internationale/Siège social
Pourquoi la Cour pénale internationale A-t-elle été créée?
La Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») est une cour internationale permanente, qui a été créée en vue d’ouvrir des enquêtes, de poursuivre et de juger des personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide.
Quel traité a donné naissance à la Cour pénale internationale?
L’idée remonte à la fin de la première guerre mondiale : en 1919, un tribunal pénal international est établi par le Traité de Versailles. Mais, en raison du manque de coopération des pays où s’étaient réfugiés les accusés, cette juridiction ne verra jamais le jour.
Quelle est la création de la Cour pénale internationale?
La création de la Cour pénale internationale en 1998 est l’aboutissement d’une série de tentatives visant à mettre en place une juridiction permanente pour juger et punir les auteurs de génocides ou de crimes contre l’humanité. Jusqu’alors, des tribunaux avaient été créés au coup par coup, dans le cadre de conflits particuliers.
Quel est le coup d’envoi effectif de la Cour pénale internationale?
Le coup d’envoi effectif est donné le 16 juin 2003 avec la prise de fonctions du procureur Luis Moreno Ocampo. La Cour pénale internationale a pour mission de juger les individus (y compris des chefs d’Etat) ayant commis un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Quelle est la Cour pénale de Rome?
Cette cour pénale, régie par le Statut de Rome, a été créée en 1998 dans le but de mettre fin à l’impunité des auteurs de ces crimes qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n’appartient pas au système des Nations Unies.