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Comment devenir auto-entrepreneur en étant fonctionnaire?
La démarche est très simple : il vous suffit de faire une déclaration écrite à votre hiérarchie en précisant le secteur et la nature de l’activité ainsi que la forme et l’objet social de l’entreprise. Attention, l’administration peut s’opposer à cette activité si elle estime qu’elle nuit à l’exercice du service public.
Comment travailler avec un autre Auto-entrepreneur?
Il est d’ailleurs tout à fait possible de faire appel à un autre auto-entrepreneur. Attention ! La sous-traitance ne doit toutefois pas être confondue avec du salariat ! Aucun lien de subordination ne doit exister entre vous et le sous-traitant.
Quelle est la devise de l’auto entrepreneur?
Il faudra donc que l’Auto Entrepreneur fasse figurer deux fois le total de la prestation : en euro, puis dans la devise du client en question avec la mention suivante : “Taux de change appliqué : EUR/’devise étrangère’, selon les taux de change de référence de la BCE au ‘date du jour’”.
Comment devenir auto-entrepreneur à temps plein?
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur à temps plein et que vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander une mise en disponibilité à votre administration. Cela vous permettra de quitter temporairement la fonction publique, sans pour autant être obligé de démissionner.
Est-ce que vous avez la possibilité de travailler comme sous-traitant?
Oui, vous avez la possibilité de travailler comme sous-traitant pour tout type d’entreprises ou d’associations. En revanche, comme vous bénéficiez d’un statut spécial qui n’est pas soumis à la TVA en dessous d’un certain chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas facturer celle-ci.
Est-ce que votre temps de travail est incomplet ou non-complet?
Auto-entrepreneur et fonctionnaire à temps incomplet ou non-complet. Si votre temps de travail dans la fonction publique est inférieur ou égal à 70 \% de la durée légale, sachez que vous pouvez exercer une activité sous le statut de l’auto-entreprise, peu importe sa nature. Il n’y a pas de limitation dans le temps.