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Quelles sont les règles prudentielles?
Les règles prudentielles regroupent tous les dispositifs légaux et éthiques permettant de protéger les épargnants contre les risques excessifs lors de leurs placements et investissements notamment au sein d’ un capital de sociétés de fonds – banques, assurances, mutuelles, sociétés de placement, entreprises d’ …
Quel rôle joue la réglementation prudentielle dans le contrôle de gestion bancaire?
1 – La réglementation prudentielle des banques. Le rôle du prêteur en dernier ressort, qui est assumé par la banque centrale, consiste à fournir, en cas de crise, des fonds à des institutions en manque de liquidités mais solvables.
Quelle est l’ambiguïté de la Banque?
Toute l’ambiguïté du rôle des banques se retrouve dans le respect de non-ingérence. Ainsi, une banque n’a pas le droit d’interférer dans les affaires de son client, mais est responsable si des infractions sont commises. C’est typiquement le cas des abus de confiance ou des escroqueries.
Quelle est la définition du droit bancaire?
Le droit bancaire est un élément du droit commercial : Les règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce sont également valables en ce qui concerne le droit bancaire. D’ailleurs, le système de fonctionnement de la banque tombe dans la définition du commerçant selon l’article 2 du Code de commerce.
Pourquoi la banque accompagne son client dans ses opérations?
Traduisons : la banque accompagne son client dans ses opérations mais surveille que les opérations soient bien légales. La limite du système est alors mise à nu : la protection de l’intérêt général passe avant l’intérêt individuel.
Quelle est la responsabilité d’un conseiller bancaire?
Conséquences : un conseiller bancaire qui transmet au client un conseil inadapté à sa situation n’engage pas sa responsabilité. Par contre, il a l’obligation de mettre en garde un client profane sur les conséquences financières ou juridiques qu’engage la souscription d’un crédit.