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Comment confondre la clause de non-concurrence en droit du travail?
Cependant, il ne faut pas confondre la clause de non-concurrence en droit du travail à celle qui figure dans les contrats commerciaux qui ne suivent pas du tout le même régime juridique. Dans cet article nous vous expliquons les conditions de validité de ces clauses.
Comment encadre la validité des clauses de non-concurrence?
La loi encadre expressément la validité des clauses de non-concurrence insérées dans les contrats d’agents commerciaux (article L. 134-14 à l’article L. 134-16 du code de commerce). Ainsi, les contrat conclus avec les agents commerciaux peuvent contenir une clause de non-concurrence…
Quelle est la durée d’une clause de non-concurrence?
Cependant, cette clause n’est valable que pour une durée maximale de deux ans après la cessation du contrat. Par ailleurs, la validité d’une clause de non-concurrence n’est pas subordonnée à l’existence d’une contrepartie financière au profit de l’agent.
Est-ce que l’employeur a reconnu que la clause de non-concurrence est déraisonnable?
Par conséquent, et même si l’employé dans le contrat de travail a reconnu que la clause de non-concurrence ne l’empêchait pas, par exemple, de gagner raisonnablement sa vie, le tribunal peut passer outre cette reconnaissance et refuser à l’employeur l’application d’une clause de non-concurrence déraisonnable.
Comment valider une clause de non-concurrence?
Lorsqu’une clause de non-concurrence ne respecte pas les conditions de validité, on parle de clause de non-concurrence abusive. Pour être valide, une clause de non-concurrence doit: Être proportionnée aux intérêts à défendre: l’entreprise qui limite les droits de son partenaire doit le faire à condition que ce soit légitime.
Comment garder à l’esprit la clause de non-concurrence?
Il est important de garder à l’esprit que la clause de non-concurrence a une durée limitée. Lorsque la durée est arrivée à son terme, on parle de la levée de la clause de non-concurrence. Ce qui signifie que le partenaire n’a plus besoin de respecter la clause.
Quelle est la clause de non-concurrence en droit commercial?
Une clause de non-concurrence par exemple qui serait applicable au monde entier ne peut pas être valable. Bon à savoir: contrairement à la clause de non-concurrence en droit du travail, une clause de non-concurrence en droit commercial n’a pas besoin d’être assortie d’une contrepartie financière.