Table des matières
Comment savoir si un nom commercial est disponible?
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national …
Comment savoir si c un nom?
reconnaitre. Le nom est un mot qui désigne : – une personne : homme, facteur, boulanger… Le nom commun est obligatoirement accompagné d’un déterminant qui marque le GENRE (féminin ou masculin) et le NOMBRE (singulier ou pluriel).
Comment identifier une entreprise par différents noms?
Une entreprise peut être identifiée par différents noms. Dans tous les cas, avant de les utiliser, il est nécessaire de vérifier qu’ils sont disponibles. Cette vérification s’effectue par une recherche d’antériorité par rapport à différentes catégories de noms regroupées dans des bases de données.
Quel est le type de nom d’une entreprise?
Type de nom. Votre entreprise doit avoir un nom que vous utilisez lorsque vous faites des affaires et qui la distingue des autres entreprises. Il existe deux types de nom d’entreprise : le nom constitutif et l’autre nom. Le nom constitutif d’une entreprise est son nom légal. Vous ne pouvez en avoir qu’un seul.
Comment trouver un nom d’entreprise qui n’existe pas encore?
Pour trouver un nom d’entreprise qui n’existe pas, vous avez la possibilité d’utiliser notre outil de vérification de la disponibilité du nom d’enterprise. Vous pouvez faire autant d’essais que vous le souhaitez jusqu’à trouver un nom d’entreprise qui n’existe pas encore et qui est donc disponible !
Quelle est la forme d’une marque?
Une marque peut prendre différentes formes : un nom (un mot, un ensemble de mots, des chiffres, des sigles, un slogan…), un signe figuratif (un dessin, un logo…) ou une combinaison des deux. La loi et la jurisprudence ont fixé plusieurs règles concernant le choix du nom de marque :