Quels sont les documents pour creer une association?
Quels documents pour la déclaration de l’association?
- Cerfa 13973*03 : formulaire de déclaration de création.
- Cerfa 13971*03 (liste des dirigeants) ou Cerfa 13969*01 s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations.
- Copie des statuts de l’association.
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive.
Où s’adresser pour creer une association?
La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social. Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Pourquoi créer une association à but non lucratif?
Cela signifie que la réalisation d’un bénéfice n’est pas une fin en soi pour l’association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs et financer son action. Autrement dit, si vous vous demandez comment créer une association à but non lucratif, sachez que l’association loi 1901 est nécessairement une association à but non lucratif.
Quelle est la forme d’association que vous souhaitez créer?
Quelle que soit la forme d’association que vous souhaitez créer, les formalités sont les mêmes : il faut déclarer l’association à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social. En pratique, c’est le « greffe des associations » de l’autorité préfectorale en question qui traitera la déclaration de votre association.
Comment créer un organisme sans but lucratif au Québec?
Créer un organisme sans but lucratif au Québec. Si vous faites partie d’un groupe volontaire qui organise des activités et des levées de fond régulières sans profits ni rémunérations, devenir un organisme sans but lucratif pourrait faciliter vos opérations et statuts. C’est une étape commune à tout organisme de bienfaisance,
Comment bénéficier de la déclaration de l’association?
Après avoir déclaré votre association et reçu l’accord de la préfecture, vous bénéficierez d’une publication au Journal Officiel des Associations. Parmi les pièces à fournir dans le dossier lors de la déclaration se trouve ce que l’on appelle les statuts de l’association.