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Quand commencer les mesures de recouvrement?
L’ARC peut commencer des mesures de recouvrement le 91e jour, à moins qu’un avis d’opposition ou un appel soit déposé. Le DPR commence le 91e jour après l’envoi de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Un DPR de 10 ans s’applique – le DPR peut être recommencé et prorogé.
Quelle est la durée de recouvrement d’une cotisation?
Ce type de dette fiscale est assujetti à une restriction au recouvrement pour une période de 90 jours après l’envoi de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. L’ARC peut commencer des mesures de recouvrement le 91e jour, à moins qu’un avis d’opposition ou un appel soit déposé.
Quel est le délai de prescription pour le recouvrement?
Le délai de prescription commence à la date d’envoi de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou bien 90 jours après cette date, en fonction du type de dette fiscale. La date de début et la durée du délai de prescription pour le recouvrement seront différentes en fonction du type de dette fiscale.
Pourquoi le recouvrement amiable?
Le recouvrement amiable consiste à informer votre client qu’il ne vous a pas réglé votre ou vos factures. Selon vos moyens en temps et en ressources humaines, vous allez donc le contacter de différentes manières et à plusieurs reprises pour lui faire une petite piqûre de rappel.
Comment gérer la gestion du recouvrement?
La gestion du recouvrement peut demander beaucoup de ressources pour une entreprise, et même bloquer un temps son activité lorsque trop de créances non honorées s’accumulent au point de pénaliser la trésorerie. Il est important de prévenir les impayés, et éventuellement déléguer cette opération pour optimiser la productivité de l’entreprise.
Quelle est la durée de recouvrement de la dette?
Mythe : Après avoir émis un avis de cotisation, l’ARC a 6 ans ou 10 ans pour recouvrer la dette. Si vous ne remboursez pas les sommes dues dans ces délais, l’ARC ne peut plus recouvrer la dette.