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Pourquoi changement de nom?
Changer son nom de famille pour prendre plutôt celui de sa mère, de son père, ou les deux, pourrait devenir plus simple à partir de l’année prochaine. Le ministre de la justice a annoncé dimanche qu’une proposition de loi en ce sens va être déposée par la majorité.
Comment changer nom?
Pour demander à changer de nom, il suffira de remplir un formulaire Cerfa et de le transmettre au service d’état-civil de sa mairie. Ce droit sera ouvert à toute personne majeure qui pourra l’exercer une fois dans sa vie.
Comment changer son nom de famille mariage?
Les changements de nom sur la carte d’identité et le passeport se font en mairie au service État civil. Vous devrez fournir soit un acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de trois mois mentionnant le mariage, soit une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de trois mois.
Pourquoi modifier un nouveau nom d’entreprise?
En effet, un nouveau nom d’entreprise peut déstabiliser les consommateurs. C’est la raison pour laquelle il faut éviter de modifier de nom trop souvent au risque de provoquer l’incrédulité des consommateurs. Certaines précautions sont à prendre lors du choix du nom de l’entreprise ou de la dénomination sociale de la société.
Quel est le nom d’une entreprise?
Le nom d’une entreprise, c’est son identité et fait partie intégrante de sa personnalité. Il arrive que l’entreprise ait besoin de changer de nom dans le cadre d’un changement d’activités ou du développement de nouvelles activités, d’une fusion, d’un scandale par exemple.
Comment changer le nom commercial de votre entreprise?
En revanche, vous pouvez changer le nom commercial de votre entreprise individuel. Pour ce faire, vous devez compléter le cerfa n°11678*06 et l’adresser au centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez.
Comme précisé ci-dessus, la dénomination sociale de l’entreprise individuelle correspond au nom de l’entrepreneur. Aussi, vous ne pouvez pas la modifier. En revanche, vous pouvez changer le nom commercial de votre entreprise individuel. Pour ce faire, vous devez compléter le cerfa n°11678*06 et l’adresser au centre de formalité des entreprises