Qui peut avoir une procuration?

Qui peut avoir une procuration?

Elle permet, au titulaire de comptes bancaires, d’autoriser une ou plusieurs personnes à agir, en son nom, sur un ou plusieurs de ses comptes. La procuration bancaire peut être donnée à un ou plusieurs membre(s) de la famille. Mais elle peut également être confiée à un proche de confiance.

Comment faire pour donner une procuration bancaire à un proche?

En général, vous devez vous rendre dans votre banque pour y remplir un formulaire de demande de procuration bancaire. Ce document doit être rempli et signé par le titulaire du compte. À savoir : si vous ne pouvez pas vous déplacer, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller bancaire.

Que signifie la procuration?

La procuration est un contrat par lequel une personne en désigne une autre pour la représenter, agir en son nom, dans l’accomplissement d’un acte juridique avec un tiers. La personne qui donne la procuration s’appelle le mandant et celle qui l’accepte, le mandataire . Vous pouvez donner une procuration verbale ou écrite.

Est-ce que la procuration peut être spéciale?

Une procuration peut être spéciale, donnée pour une affaire particulière. Vous devriez alors l’indiquer formellement. Toutefois, si vous voulez demander à un ami de vendre votre voiture, il vaudrait mieux utiliser le formulaire de procuration conçu par la Société de l’assurance automobile du Québec. Une procuration peut aussi être générale.

Comment peut-on accepter la procuration?

Il n’est pas nécessaire que le mandataire assiste à la rédaction de la procuration, mais il doit en accepter la charge. Son acceptation peut être : expresse, c’est-à-dire énoncée de façon formelle; tacite, c’est-à-dire ne pas être clairement énoncée, mais déduite de son silence ou du fait qu’il a accompli des actes pour exécuter la procuration.

Est-ce que la procuration a été donnée au sein d’un couple?

Si cette dernière a été donnée au sein d’un couple, en cas de séparation officielle, la procuration continue par contre à courir tant qu’elle n’est pas dénoncée. Une seule procuration peut concerner plusieurs comptes. Ces procurations « multi-comptes »donnent au mandataire la possibilité d’utiliser le compte courant, mais aussi le compte d’épargne.