Comment savoir si nous avons des amendes impayées?
Pour savoir si vous avez des amendes impayées, vous devez adresser votre lettre au Trésor Public de votre région pour connaitre les amendes au sein de cette même région. Si vous pensez avoir des amendes dans plusieurs régions, vous devrez adresser une lettre au Trésor Public de chaque région concernée.
Comment récupérer permis suspendu?
En cas de suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Quand recevoir amende et suspension de permis?
Réponse postée par Claire: Bonjour, les points sont retirés soit au moment du paiement de l’amende, soit 45 jours après réception de l’avis de contravention, soit le jour du jugement définitif (vous êtes convoqué).
Est-ce que votre permis de conduire est suspendu?
Si votre permis de conduire est suspendu parce que vous n’avez pas payé une ou des amendes, vous devez les payer entièrement pour avoir le droit de conduire à nouveau. Ce que vous devez savoir Lorsque vous recevez un constat d’infraction, vous avez 30 jours pour le contester ou pour payer l’amende.
Quelle est la suspension administrative du permis de conduire?
Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, le permis de conduire sera récupéré au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative. Attention : la suspension administrative du permis ne peut pas être aménagée. Il n’y a pas de permis blanc.
Quelle est la durée maximale de la suspension du permis?
À savoir : en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider, en alternative à une suspension du permis, de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.
Comment récupérer votre permis avant la fin de la suspension?
Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.