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Comment garder un secret professionnel?
Un énoncé de règles de bonne conduite et des attitudes à tenir : Va régir les rapports professionnel/client. Une référence : Par rapport aux valeurs sur lesquels la profession va baser ses pratiques. On doit offrir la dignité humaine à tous et nous devons respecter leur vie privée.
Quand on peut lever le secret professionnel?
Il peut être levé dans trois cas : sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable ; violences sexuelles (si la victime autorise la levée du secret) ; et lorsqu’un individu « détenant une arme à feu ou ayant manifesté l’intention d’en acquérir une » présente « un caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui …
Quelle est la portée du secret professionnel?
– Le secret professionnel est l’interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire. – L’article 226-13 du code pénal précise la sanction dont est passible le professionnel soumis au secret qui commet l’infraction de divulguer une information à caractère secret.
Quelle est la possibilité de produire dans un litige opposant les avocats?
Au-delà de la production en justice dans le cadre d’un litige opposant les clients des avocats, se pose la question de la possibilité de produire dans le cadre disciplinaire des correspondances ne portant pas de mention « officielle » mais contenant des propos indignes de la profession.
Quel est le rôle de l’avocat?
Chacun remplit donc son rôle : les avocats défendent leurs clients, et la justice « tranche ». Aussi longtemps qu’il respecte les lois et institutions, l’avocat ne peut donc être mis en cause pour la manière dont il défend son client. Quant au bâtonnier, celui-ci, dans l’exercice de son métier d’avocat, est un avocat comme les autres.
Quels sont les devoirs de l’avocat?
Les devoirs de l’avocat L’avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques. Il prête serment de les respecter dès qu’il accède à la profession. L’avocat ayant prêté serment fait partie d’un ordre qui réglemente sa vie d’avocat et lui impose le respect d’un corpus de règles.
Pourquoi l’avocat est le défenseur de son client?
Ce n’est certainement pas le cas. L’avocat est le défenseur de son client. C‘est son rôle. Cela ne signifie pas qu’il cautionne ce que son client a fait, mais qu’il va mettre tous les moyens en œuvre mais seulement des moyens légaux, bien entendu pour faire prévaloir le point de vue de son client.