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Comment savoir si un enfant est capable de discernement?
Le mineur doit être capable de discernement : Qui peut exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et son degré de compréhension. Sa maturité, son degré de compréhension, sa faculté personnelle d’apprécier les situations, sa capacité à exprimer un avis réfléchi sont des éléments démontrant ce discernement.
Qu’est-ce que la capacité de discernement?
La capacité de discernement joue donc un rôle déterminant lorsqu’il s’agit de savoir si une personne est capable d’acquérir et de s’obliger : est réputée capable de discernement la personne qui, dans une situation concrète, peut agir « raisonnablement », qui comprend donc la portée de ses actes et est capable de se …
Comment faire pour aller vivre chez sa mère?
L’autorité parentale prenant fin, tu es libre de choisir où tu veux vivre. . Tu as moins de 18 ans, et tu es mineur(e) : tu ne peux pas décider seul(e) de là où tu vas vivre, mais tu peux être entendu(e) et ton avis compte. Il faudra passer par le Juge des Affaires Familiales (JAF) pour qu’il entende ton point de vue.
Quel est l’âge de consentement à des activités sexuelles?
L’âge de consentement aux activités sexuelles est de 16 ans. Dans certains cas, l’âge de consentement est plus élevé (par exemple, dans les cas où il existe une relation de confiance, d’autorité ou de dépendance). Autrement dit, une personne doit avoir au moins 16 ans pour pouvoir légalement donner son consentement à des activités sexuelles.
Quel est le consentement d’un adolescent avant 16 ans?
Toutefois, son consentement n’est pas valide quand il est trop jeune pour consentir ou qu’il est dans une position vulnérable par rapport à son partenaire. Avant 16 ans, un adolescent peut généralement consentir à des attouchements sexuels si son partenaire a environ le même âge. L’écart d’âge avec son partenaire doit respecter certaines règles :
Qu’est-ce que le consentement?
« Le consentement, c’est de pouvoir se représenter clairement ce dont il est question, d’être capable de juger sereinement si on veut ou pas », dit-elle. « On peut fixer cela à l’adolescence mais pas avant 15 ans et en étant prudent.
Quel est le seuil d’âge d’un enfant?
Mais, aujourd’hui, aucune loi ne prévoit un seuil d’âge en dessous duquel la société considère qu’il ne peut y avoir de débat sur le consentement sexuel d’un enfant. Dans le monde, certains pays ont fixé un tel seuil : 12 ans en Espagne ou aux États-Unis , 14 ans en Allemagne, Autriche ou Belgique, 16 ans en Suisse.