Comment se passe la garde des enfants en cas de separation?

Comment se passe la garde des enfants en cas de séparation?

Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi. Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu’un parent ne peut pas s’attribuer la garde et partir avec les enfants.

Comment fonctionne la garde des enfants?

La garde est partagée (ou « alternée ») lorsque l’enfant passe entre 40\% et 60\% de son temps avec chacun de ses parents (c’est-à-dire entre 146 et 219 jours par année). La garde est exclusive si l’enfant passe plus de 60\% de l’année avec un seul de ses parents (c’est-à-dire plus de 219 jours par année).

Comment fixer la garde des enfants?

La résidence de votre enfant peut être fixée entre vous (à l’amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).

Comment peut-on exiger la garde des enfants?

Quand un parent s’est attribué lui-même la garde des enfants, l’autre parent peut exiger, sinon de les garder, au moins de les voir. Naturellement, en cas de violence conjugale, on peut refuser ce droit.

Est-ce que le jugement sur la garde des enfants a été prononcé?

Même quand le jugement sur la garde des enfants n’a pas été prononcé, il faut savoir que les deux parents disposent du même droit de voir leurs enfants. Quand un parent s’est attribué lui-même la garde des enfants, l’autre parent peut exiger, sinon de les garder, au moins de les voir.

Quelle est la résidence de l’enfant chez les deux parents?

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant est fixée soit chez l’un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée.

Comment payez-vous pour la garde d’un enfant?

Soyez vous-même, mais imposez aussi vos droits. Soyez patient (e). Une bataille pour la garde d’un enfant prend du temps, cela peut même prendre des années avant d’être réglé. Payez votre avocat. Si vous ne le payez pas, cela peut entrainer un retrait du pouvoir de représentation légale.