Quels sont les grands principes de lassurance?
Les principes généraux de l’assurance
- Le risque : C’est un événement dommageable contre lequel on cherche à se prémunir : l’incendie, le vol, le dégât des eaux…
- La cotisation : C’est la somme payée par l’assuré.
- La prestation : C’est le versement d’une somme d’argent par l’assureur si le sinistre se réalise.
Quel est l’objet de l’assurance?
L’objet du contrat d’assurance est de garantir contre la survenance du risque. La cause du contrat d’assurance, c’est l’existence même du risque. C’est une étape fondamentale pour l’assureur lors de la souscription du contrat : c’est en effet à partir de l’état des risques à couvrir que la prime sera établie.
C’est quoi le principe indemnitaire?
Principe en vertu duquel l’assurance ne doit pas permettre l’enrichissement de l’assuré. Il s’ensuit qu’au nom de ce principe, l’indemnité d’assurance ne peut pas dépasser la valeur du bien assuré dans les assurances de dommages.
Quelle est la peine pour une fraude à l’assurance?
La fraude à l’assurance est considérée comme un délit. Elle expose de ce fait à une peine de 5 ans de prison et à une amende pouvant atteindre 375 000 €. Une fausse déclaration lors de la souscription est considérée comme une fraude à l’assurance.
Comment se présenter la fraude à l’assurance?
La fraude à l’assurance peut se présenter de différentes manières : fausses déclarations, falsification d’informations ou encore déclarations de faux sinistres. Dans tous les cas, la fraude à l’assurance peut être lourde de conséquences.
Quel est le coût de la fraude?
Le coût de la fraude coût serait estimé à 2,5 milliards d’euros selon le rapport 2014 de l’Agence Alfa, soit près de 5 \% des primes dommages en France.
Quelle est la nature de la fraude?
Frauder suppose donc une mauvaise foi de l’assuré et un acte intentionnel. La fraude peut être présente tout au long de la vie d’un contrat, de la souscription à la déclaration du sinistre, et dans toutes les branches de l’assurance (habitation, santé, automobile…).