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Quel est la durée maximale de travail effectif entre 0 et 24 h?
La durée maximale d’une journée de travail ne peut excéder 10 heures pour les travailleurs de plus de 18 ans en étant calculée sur la journée civile sur la journée civile de 0 heure à 24 heures (article L. 3121-18 du Code du travail).
Quelle est la définition du temps de travail effectif?
Le temps de travail effectif Le code du travail le définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Ces dispositions sont d’ordre public.
Quelle est la définition légale du travail effectif?
Le temps de travail effectif Le code du travail le définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Quelle est la durée maximale d’une journée de travail?
La durée maximale d’une journée de travail ne peut excéder 10 heures pour les travailleurs de plus de 18 ans en étant calculée sur la journée civile sur la journée civile de 0 heure à 24 heures (article L. 3121-18 du Code du travail).
Quelle est la durée légale de travail à temps complet?
La durée légale de travail à temps complet est de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires sont calculées à partir de cette durée de référence (sauf exceptions). La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
Quelle est la durée légale du travail en France?
La durée du travail hebdomadaire, mensuelle et annuelle en France. Rappelons qu’à ce jour, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine civile. Toute heure effectuée au-delà de cette durée est considérée comme des heures supplémentaires faisant l’objet d’une réglementation stricte. Les heures supplémentaires accomplies
Quelle est la durée légale du travail pour les adultes?
La durée légale par mois est de 151,67 heures, soit : (35 heures X 52 semaines) / 12 mois = 151.67 heures Durée maximale pour les adultes La durée quotidienne du travail effectif effectuée par un salarié adulte, soit âgé d’au moins 18 ans, ne peut pas, en principe, excéder 10 heures (article L. 3121-18 du Code du travail).