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Qui peut représenter une association?
Le représentant légal n’est clairement défini dans aucun texte de loi. Au sens strict, le représentant légal est celui qui représente l’association devant la justice. Plus largement, c’est aussi la personne qui signe les contrats ou les demandes de subventions, au nom de l’association.
Quel âge pour monter une association?
À partir de 16 ans, un mineur peut participer à la création d’une association et être chargé de sa direction, sans autorisation préalable des personnes responsables de lui (parents, tuteur,…).
Qui peut représenter une association en justice?
Quant à la personne disposant du pouvoir de représentation, le plus souvent c’est encore le Président qui le détient. Mais, ce peut être toute autre personne ayant un mandat de représentation ad hoc confié par l’assemblée générale ou par l’organe décisionnaire quant à l’action en justice elle-même.
Qui décide dans une association loi 1901?
C’est l’assemblée générale qui décide de la politique de l’association et qui prend les grandes décisions et orientations. L’assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d’élire parmi ses membres ceux qu’elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
Qui sont les membres fondateurs d’une association?
Les membres fondateurs d’une association peuvent en tout cas être des personnes physiques, mineures ou majeures. Mais, il peut également s’agir de personnes morales (sociétés, autres associations, etc.).
Quel est le statut juridique d’une association?
Une association est consacrée par la loi du 1er juillet 1901. Ce texte de loi définit notamment le statut juridique des structures associatives, ainsi que les différentes formes d’associations. En principe, une association est à but non lucratif.
Quel est le Conseil d’administration d’une association?
Le Conseil d’administration d’une association. Il constitue un organe de gestion de la structure associative. Son mode de désignation, ses attributions et ses pouvoirs sont stipulés dans les statuts de la structure associative. Il est composé de membres de l’association, généralement élus par l’Assemblée générale.
Quel est l’acte fondateur d’une association?
L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de (…) Une association peut exister sans être déclarée.