Comment rediger une clause Resolutoire?

Comment rédiger une clause Resolutoire?

Comment rédiger une clause résolutoire? La clause résolutoire doit être parfaitement rédigée pour être claire et non équivoque. Lorsqu’elle est obscure, les juges ont la possibilité de l’interpréter et d’aller à l’encontre de la volonté du créancier.

Quels sont les éléments constitutifs d’un contrat de travail?

Trois éléments sont donc admis comme constitutifs du contrat de travail : le poste ou la nature du travail du salarié, sa rémunération et son lien subordination.

Comment concevoir une clause d’agrément?

Bien souvent, il est donc nécessaire de concevoir une clause d’agrément ou d’adapter la législation de base prévue (dans le cas d’une SARL). Tout d’abord, il est important de bien appréhender toutes les formes de transmissions possibles, qui ne se limitent pas aux seules opérations de cessions de titres à un tiers.

Quelle est la clause de confidentialité?

En général, la clause de confidentialité stipule des obligations de ne pas faire, par exemple « ne pas divulguer », « ne pas utiliser » d’informations confidentielles et/ou des obligations de faire, par exemple « garder secrètes » certaines informations et faire en sorte que les préposés de la société en fassent de même.

Comment résilier une clause contractuelle?

Il est toutefois possible d’exclure cette formalité dans votre clause. Il faut également prévoir les modalités de résiliation ou résolution selon le type de contrat. Exemples: restitution du bien vendu, expulsion du locataire, etc. Il convient de préciser que d’autres techniques juridiques permettent de sanctionner une inexécution contractuelle.

Quels sont les types de clauses?

Il convient de distinguer plusieurs types de clauses : les clauses essentielles, les clauses spéciales…. Le contrat doit effectivement contenir obligatoirement un certain nombre de mentions légales : l’identité des contractants, leurs adresses, etc.