Comment obtenir un TVRP?
Pour demander un TVRP vous devez :
- prouver votre identité;
- confirmer votre statut de résident permanent; et.
- avoir respecté l’obligation de résidence qui s’applique aux résidents permanents.
Qui peut demander un titre de voyage?
Qui est concerné? Les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent demander un titre de voyage qui tient lieu de passeport. Il permet de voyager hors de France, à l’exclusion du pays d’origine.
Quelle est la demande de citoyenneté canadienne?
Si votre enfant est né à l’extérieur du Canada et est citoyen canadien, présentez une demande de preuve de citoyenneté (adultes et mineurs). Cette trousse de demande comprend : Liste de contrôle des documents [CIT 0008] (PDF, 1,86Ko) Demande de citoyenneté canadienne — Enfants mineurs [CIT 0003] (PDF, 2Mo)
Comment être admissible à la citoyenneté canadienne?
Vous devez être admissible à la citoyenneté canadienne le jour précédant la signature du formulaire de demande ou avant. Envoyez le formulaire de demande rempli, ainsi que tous les documents indiqués sur la liste de contrôle, par courrier ordinaire ou par service de messagerie.
Quels sont les frais associés à la demande de citoyenneté canadienne?
Les frais associés à la demande ne sont pas remboursables, même si vous présentez une demande de preuve de citoyenneté et découvrez que vous n’êtes pas citoyen canadien. Les personnes qui avaient la citoyenneté canadienne le jour précédant l’entrée en vigueur des modifications de 2009 et 2015 conservent leur citoyenneté.
Est-ce que votre enfant est un citoyen canadien?
Votre enfant est probablementcitoyen canadien si au moins un de ses parents (parents légaux à la naissance [ouvre dans un nouvel onglet]ou parents biologiques) est soit : né au Canada; devenu un citoyen canadien naturaliséavantla naissance de l’enfant.