Quelle motif pour un licenciement?

Quelle motif pour un licenciement?

Faute, motif économique, inaptitude, les causes de licenciement sont multiples… Il existe quatre grands types de licenciements : le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour faute, le licenciement sans faute et le licenciement pour motif économique.

Quels sont les 2 grands motifs de licenciement?

Tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Il y a deux grands types de licenciements : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique assoupli par la loi Travail votée en juin 2016.

Quelle est la procédure de licenciement personnel?

La procédure de licenciement personnel comporte 3 étapes, considérées comme les étapes de droit commun, applicables à tout licenciement : convocation du salarié à un entretien préalable ; entretien préalable au licenciement ; notification du licenciement par lettre recommandée AR.

Comment mettre en œuvre une procédure de licenciement économique?

Les conditions pour mettre en œuvre une procédure de licenciement économique Le licenciement pour motif économique et ses conditions sont définis à l’ article L. 1233-3 du Code du travail. Le motif du licenciement ne doit pas être lié à la personne du salarié.

Quelle est la procédure de licenciement dans le code du travail?

Sachez que le Code du travail encadre précisément les conditions du licenciement et la procédure à respecter par les employeurs. Cette dernière diffère selon qu’il s’agit d’un licenciement pour motif économique ou d’un licenciement pour motif personnel. Grâce à notre article, la procédure de licenciement n’aura plus aucun secret pour vous.

Quand doit-on poursuivre la procédure de licenciement?

Si l’employeur décide de poursuivre la procédure de licenciement, il envoie alors au salarié une lettre recommandé avec AR en guise de notification et qui fait office de lettre de licenciement. L’envoi de cette lettre doit avoir lieu au plus tôt deux jours ouvrables après l’entretien préalable selon l’article L. 1232-6 du code du Travail.