Comment calculer indemnité complémentaire employeur?
Si vous êtes mensualisé*, celui-ci est égal au total de vos 3 derniers salaires mensuels bruts (dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur), divisés par 91,25. Les IJ s’élèvent à 50 \% de ce salaire journalier. Exemple : Vous avez été rémunéré 2 000 € par mois les 3 mois précédant votre arrêt de travail.
Comment est suspendu le contrat de travail du salarié victime d’un accident de travail?
Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d’attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation
Quel est le versement de cette rente pour accident du travail ou maladie professionnelle?
Le versement de cette rente constitue l’une des indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle auxquelles a droit la victime. Matthieu Blanc Modifié le 23/08/21 15:30 Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Comment obtenir un congé payé pour un accident du travail?
Si vous faites partie du personnel d’un ministère ou d’une agence ministérielle, vous pouvez obtenir un congé payé (pour accident du travail) durant votre invalidité. La plupart des sociétés de la Couronne procèdent également de cette façon à l’égard des membres de leur personnel. Qu’arrive-t-il si j’ai un emploi occasionnel?
Quelle est la réclamation de toute personne travaillant à l’Ontario?
Par exemple, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario s’occupe de la réclamation de toute personne travaillant à Ottawa, et la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec, de la réclamation de toute personne travaillant à Gatineau.