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Comment créer un cimetière privé?
Il n’est pas possible de créer ou encore d’agrandir un cimetière privé. L’autorisation préfectorale n’est valable qu’à titre personnel et ne confère pas de droit aux autres membres de la famille pour un enterrement dans la même propriété que le défunt.
Qui décide de la création d’un nouveau cimetière?
Dans les communes, il appartient au conseil municipal de prendre la décision de créer ou d’agrandir un cimetière. Néanmoins, selon le lieu d’implantation du cimetière, un certain formalisme doit être respecté pour décider de ces opérations.
Comment créer un cimetière pour animaux?
L’installation d’une nécropole zoologique est soumise à l’article 98 du règlement sanitaire : Le projet est déposé auprès des services municipaux concernés afin d’obtenir l’autorisation d’implantation. Il faut ensuite que la préfecture départementale délivre le droit de pratiquer cette activité.
Quels renseignements sont indiqués dans les cimetières?
D’autres renseignements sont parfois indiqués, comme le lieu de naissance, les antécédents militaires et les liens de parenté avec d’autres membres de la famille. Des églises, des compagnies privées, des municipalités ou des familles voient à l’entretien des cimetières.
Quelle est la règlementation intérieure du cimetière?
Le règlement intérieur du cimetière stipule l’obligation, lors de l’acquisition ou le… Existe-t-il une règlementation concernant les scellés sur un cercueil? La cire et le cachet de… Lorsqu’un défunt est inscrit sur la liste des indigents d’une autre commune, peut-on demander à…
Quels sont les registres des cimetières?
Des églises, des compagnies privées, des municipalités ou des familles voient à l’entretien des cimetières. Les églises et les cimetières privés tiennent généralement un registre des sépultures, qui contient des données plus détaillées que celles inscrites sur les pierres tombales.
Comment trouver des documents sur les cimetières?
Consultez archivescanada.ca pour trouver d’autres documents sur les cimetières. Inscrivez comme mots clés un nom de lieu et les mots « cimetière », « cimetières », « cemetery » ou « cemeteries ».