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Comment déclarer un accident de travail psychologique?
Informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit de son côté déclarer l’accident du travail à la Cpam dans un délai de 48 heures. Faites constater la lésion par un médecin qui établira un certificat médical initial (éventuellement accompagné d’un arrêt de travail).
Qui décide de l’admissibilité d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle?
COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES (CLP) : La Commission des lésions professionnelles est un tribunal administratif dont le mandat est d’entendre les recours à l’encontre des décisions rendues par la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
Quelles sont les maladies reconnues en maladie professionnelle?
Atteinte infectieuse. Brucellose. Maladie de Lyme. Méningocoques. Ornitho-psittacose.
Comment est rémunéré un accident de travail?
Les indemnités journalières correspondent à 60 \% de votre salaire journalier de référence. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 \%. Les indemnités journalières sont, au maximum, de 205,84 €.
Quelle est la lésion psychique ou psychologique?
La lésion psychique ou psychologique peut aussi survenir en relation avec une lésion physique reconnue comme lésion professionnelle. Elle peut être causée par la douleur permanente et incontrôlée reliée à la lésion professionnelle ou par le deuil que l’accidenté n’arrive pas à faire de la perte de sa capacité de travail.
Est-ce que la douleur est causée par la lésion professionnelle?
Elle peut être causée par la douleur permanente et incontrôlée reliée à la lésion professionnelle ou par le deuil que l’accidenté n’arrive pas à faire de la perte de sa capacité de travail. On parlera alors d’une aggravation de l’état de santé du travailleur (une RRA) en relation avec la lésion professionnelle subie.
Comment s’applique la présomption d’une lésion professionnelle?
– La présomption d’une lésion professionnelle (article 28 Latmp) ne s’applique pas pour une lésion psychologique puisqu’elle exige notamment la preuve d’une blessure – La présomption d’une maladie professionnelle (article 29 Latmp) ne s’applique pas non plus puisque le diagnostic psychique n’est pas prévu à l’annexe 1 de la loi.
Quel est le stress imposé par une charge de travail démesurée?
Le stress imposé par une une charge de travail démesurée (burn out), les conflits avec le patron, le harcèlement psychologique par le patron ou par des collègues de travail, la violence (stress post-traumatique) sont des éléments que l’on retrouve dans le milieu de travail et qui sont susceptible de provoquer des lésions psychiques.