Comment remplir une demande de RTI?

By Autre

Comment remplir une demande de RTI?

Homologation VASP : remplir son dossier RTI

  1. La photocopie de la carte grise.
  2. La notice descriptive du véhicule de base.
  3. Un plan côté
  4. L’accord du constructeur.
  5. Les bulletins de pesée du véhicule.
  6. Le justificatif de conformité du chauffage.
  7. Le certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1.

Comment faire homologuer une remorque?

Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L’homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.

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Quels sont les documents présentés en complément du ci en cas d’adaptation réversible de série de certains types de véhicule?

– une copie de l’annexe 1-B ou 1-C délivrée ; – une copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ; – une copie du document de contrôle ; – le descriptif des aménagements réalisés (photographies,…).

Comment passer une voiture à la Drire?

Dans le cas d’une installation GPL, l’installateur a l’obligation légale de constituer le dossier l’homologation du véhicule qu’il a équipé. Ce dossier, déposé en préfecture, doit permettre le passage en RTI (Réception à Titre Isolé) auprès des services des DRIRE.

Comment se procurer un certificat de conformité pour une remorque?

Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.

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Comment obtenir l’Annexe 1 B?

L’annexe 1-B est délivrée par l’aménageur qualifié qui réalise la dépose ou le titulaire de la déclaration de pose (Annexe 1-A). Contactez-nous dès maintenant pour entreprendre les démarches de retrait de la mention véhicule école de votre certificat d’immatriculation.

Quels sont les facteurs d’acceptation pour une RTI?

Comme nous allons le voir par la suite, elle possède de nombreux facteurs d’acceptation, dont un certain nombre sont d’ordre humain, rendant toute démarche unique, même pour 2 autos parfaitement équivalentes… Soyons clair et net dès le début : une RTI est une démarche fastidieuse, chronophage et surtout, sans garantie de réussite.

Comment évaluer la faisabilité d’une RTI?

Evaluer la faisabilité d’une RTI et le succès au passage des tests UTAC sur le véhicule que l’on convoite et le coût que cela va engendrer (en prévoyant une bonne marge) est un préalable indispensable. Identifier les DREALs les plus compétentes dans cette démarche pour simplifier la partie administrative en est un autre.

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Est-ce que la DREAL est équivalente devant la RTI?

Autre complication, chaque Dreal n’est pas équivalente devant la RTI. La démarche est tellement complexe que certaines en ont plus l’habitude que d’autres. Equipez-vous d’un gros chéquier aussi. Dans toutes ses réclamations, la DREAL exigera probablement l’intégralité ou une partie des tests UTAC.

Est-ce que l’information régulière participe de la transparence?

Enfin, une information régulière participe de l’objectif de transparence, en particulier pour les traitements à grande échelle ou de données sensibles. Elle peut être fournie notamment lorsque le responsable de traitement communique avec les personnes concernées.