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Puis-je travailler pour un autre employeur pendant une rupture de contrat?
Par conséquent, vous devez continuer à travailler pendant la procédure de rupture conventionnelle. Cependant, vous pouvez convenir avec votre employeur d’une dispense d’activité pendant la procédure de rupture à condition que la dispense soit décidée avec votre accord.
Quand commence le préavis en cas de licenciement?
Point de départ du préavis Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre recommandée notifiant : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne le licenciement (même si le salarié n’a pas récupéré le courrier).
Quel délai pour retravailler après une rupture conventionnelle?
Délai de rétractation. Chaque partie dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour revenir sur sa décision de rupture (tous les jours sont comptabilisés, y compris les dimanches et les jours fériés). Ce délai débute le lendemain de la signature de la convention.
Comment entamer la procédure de licenciement?
Si toujours aucune réponse, vous pouvez entamer la procédure de licenciement pour faute. D’une manière ou du autre, l’employé devra venir au moins signer le solde pour ton compte pour mettre un terme au contrat de travail définitivement.
Quelle est la possibilité de commencer à travailler pour un nouvel employeur?
Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit la possibilité de commencer à travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin du préavis (pour démission ou licenciement). Par conséquent, vous pouvez bénéficier de cette possibilité dans 2 cas :
Est-ce que l’employeur quitté peut vous licencier?
Je vous remercie par avance. L’employeur quitté peut prendre tout son temps pour vous licencier et si l’employeur recruteur n’est pas informé de la situation exacte du salarié il peut décider (une fois mis au courant) de mettre fin à la période d’essai en invoquant que le salarié n’est pas libre de tout engagement .
Comment licencier un employeur pour inaptitude?
Par ailleurs, avant de pouvoir vous licencier pour inaptitude, votre employeur devra rechercher un reclassement. Sauf si le médecin du travail indique sur son avis que votre maintien dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à votre santé.