Comment facturer quand on est Sous-traitant?
Le sous-traitant doit effectuer des prestations de service pour le compte d’une entreprise assujettie ou déclarée à la TVA en France. Lorsqu’un sous-traitant facture le donneur d’ordre, il facture hors taxes avec la mention « Autoliquidation » et c’est à l’entreprise principale d’autoliquider la TVA.
Quel est le statut d’un Sous-traitant?
On parle de sous-traitance dès lors qu’une entreprise confie à un autre professionnel une partie de la réalisation d’une prestation. Vous avez le droit en tant qu’auto-entrepreneur de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant.
Puis-je Sous-traiter un auto-entrepreneur?
Un auto-entrepreneur peut-il sous-traiter? La réponse est claire, oui, vous avez le droit de sous-traiter en tant qu’auto-entrepreneur, tant avec une structure de type classique qu’avec un autre micro-entrepreneur.
Quelle est la sous-traitance d’un micro-entrepreneur?
Le micro-entrepreneur ne peut déduire les sommes versées au prestataire de ses charges. Il doit alors payer des cotisations sociales sur les revenus qu’il n’a pas directement perçus. Pour l’auto-entrepreneur, les types de sous-traitance réalisables sont : la sous-traitance de spécialité et la sous-traitance de capacité.
Est-ce que le sous-traitant est assujetti à la taxe?
Le sous-traitant en BTP, assujetti, ou non à la TVA, n’a pas à facturer la taxe ni à la déclarer. Autrement dit, il établit une facture dite « hors taxe ». À noter : les auto-entrepreneurs peuvent être tenus de collecter, puis de verser la TVA effectuée sur leurs prestations quand un certain seuil de chiffre d’affaires est dépassé.
Pourquoi les entrepreneurs produisent des déclarations sur les sous-traitants?
Les entrepreneurs produisent des déclarations uniquement sur les sous-traitants avec qui ils traitent directement. Dans un tel cas, l’entrepreneur déclarera le montant en tant que paiement versé au sous-traitant. Le sous-traitant assumera la responsabilité de déclarer le montant en tant que paiement versé au corps d’état du second-œuvre.
Quelle est la sous-traitance pour l’auto-entrepreneur?
Toutefois, sous-traiter se montre peu avantageux sur le plan financier et économique pour l’auto-entrepreneur. La sous-traitance permet à l’auto-entrepreneur de gagner en flexibilité dans la réalisation des commandes du client final. Comme cette pratique est uniquement soumise à des charges variables, elle peut réduire les risques financiers.