Comment determiner la ligne des hautes eaux?

Comment déterminer la ligne des hautes eaux?

Selon la Politique : « La ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c’est-à-dire à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou, s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction …

Comment reconnaître une zone inondable?

La zone blanche ne présente aucun risque d’inondation ; La zone bleue présente un risque faible. Les constructions sont autorisées sous réserve d’aménagements en amont, par exemple la surélévation du plancher au-dessus du niveau de la crue de référence. La zone rouge représente un risque d’inondation important.

Quelle sont les zone inondable?

On distingue deux principales zones inondables : la zone 0-20 ans et la zone 20-100 ans. La zone 0-20 ans correspond à une chance sur 20 (5\%) d’atteindre cette limite sur les rives d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau pour une inondation, et ce, à chaque année.

Quelles sont les zones inondées en Belgique?

Les inondations de 2021 en Belgique font partie d’une série d’inondations qui affectent l’Europe de l’ouest depuis le 13 juillet. En Belgique, les provinces de Hainaut, de Namur, de Liège, de Luxembourg, du Brabant wallon, de Limbourg et la Région de Bruxelles-Capitale sont touchées.

Comment se procurer la ligne des hautes eaux?

Elle s’appuie sur la présence de végétaux indicateurs et de repères physiques. On peut se procurer le document Délimitation de la ligne des hautes eaux – Méthode botanique simplifiée (ISBN 978-2-551-19738-5) auprès de Publications Québec.

Quelle est la limite de propriété de la ligne des hautes eaux?

Bien que la limite de propriété soit définie par rapport à la notion de ligne des hautes eaux, il faut comprendre qu’il ne s’agit pas de la même ligne des hautes eaux que celle qui est définie dans la PPRLPI et dans les règlements d’urbanisme qui en découlent.

Est-ce que la ligne des hautes eaux est située avant les travaux?

Aussi, lorsqu’un remblai ou une excavation a été réalisé sur la rive, la position foncière de la ligne des hautes eaux cesse de se déplacer. Il faut alors établir où elle était située avant les travaux.

Quelle est la méthode de détermination d’une rivière?

Si la rivière étudiée présente des singularités ou si la méthode de détermination comporte des notions d’hydraulique des cours d’eau, la participation de professionnels compétents est requise. Plusieurs firmes d’ingénierie et certaines firmes spécialisées peuvent d’ailleurs réaliser ce genre de travail.