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Quel droit réel confère les pouvoirs les plus larges sur un bien?
Le droit réel par excellence est le droit de propriété, qui confère à son titulaire le droit : – de disposition (abusus) : droit de disposer de la chose, matériellement (par exemple en la détruisant ou en en modifiant la substance) ou juridiquement (par exemple en la vendant).
Quels sont les droits réels du patrimoine?
Les droits réels principaux sont les droits qui permettent l’utilisation de la chose. Il s’agit du droit de propriété et des démembrements de ce droit de propriété : l’usufruit et les servitudes. Les droits réels accessoires sont créés pour garantir l’exécution d’une créance. On les appelle aussi sûretés.
Comment s’éteignent les servitudes?
Les servitudes s’éteignent de trois manières : le non-usage de la servitude pendant 30 ans, que la servitude soit légale ou conventionnelle. Mais la servitude légale de passage en cas d’enclave ne s’éteint pas par le non-usage ; il en est de même pour la mitoyenneté.
Quel rôle joue la servitude?
La servitude permet d’assurer l’utilisation d’un bien (par exemple : un droit de passage pour accéder à une parcelle enclavée) ou le respect de l’intimité dans les relations de voisinage (exemple : servitude de vue) et d’améliorer l’utilisation d’un bien. Quel rôle joue le notaire?
Comment reconnaître la servitude dans un acte?
Par le titre : Le propriétaire du fonds servant reconnaît la servitude dans un acte (soit une convention, soit un acte unilatéral, comme un testament). Par la possession trentenaire : Elle ne peut établir que les servitudes continues et apparentes ( article 690 du Code civil ).
Pourquoi les servitudes passées sont opposables à l’acquéreur?
Les servitudes passées ne sont opposables à l’acquéreur que si elles sont mentionnées dans le titre de propriété ou si la convention de servitude a été publiée à la conservation des hypothèques .