Qui est responsable dans une SAS?
La SAS est par principe à responsabilité limitée. Ainsi, même si la société a des dettes, les créanciers ne pourront pas saisir les biens personnels des associés. Les associés de la SAS ne seront en effet responsables qu’à hauteur de leurs apports au capital social de la société.
Qui sont les associés d’une SAS?
Une SAS peut être valablement constituée par un seul associé, il s’agit alors d’une SAS Unipersonnelle (SASU). Aucun nombre maximum d’associés n’est prévu en SAS. Les associés de SAS peuvent être des personnes physiques ayant la capacité requise pour être membres d’une SAS ou des personnes morales.
Comment est-il responsable pour l’entreprise?
Il est responsable, pour l’entreprise, devant les actionnaires, les partenaires et la loi, tout particulièrement dans le domaine de la gestion du personnel et du droit social. Il est donc responsable pénalement et civilement. Il est également responsable en cas de faute de gestion.
Quels sont les droits des associés et des actionnaires?
Les associés et les actionnaires ont globalement les mêmes droits : droit de contrôler la gestion de la société. En contrepartie, ils sont obligés de libérer les apports et, dans certains cas, d’acquitter les dettes de la société. Vous êtes l’unique détenteur du capital social.
Quels sont les apports des associés ou des actionnaires?
Les apports des associés ou des actionnaires peuvent être constitués d’apports en numéraire, en nature ou en industrie. Naturellement, plus un associé ou un actionnaire participe au financement de l’entreprise plus il reçoit de titres, qui augmenteront à proportion ses droits et ses obligations.
Qui est un actionnaire?
Un actionnaire est un porteur d’actions et investi dans une SA, SAS, société en commandite par actions. Un associé est un porteur de parts sociales et investi dans une société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée (SARL), société civile.